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Les règles de concurrence forment un ensemble de réglementations visant à favoriser une concurrence loyale entre les entreprises de différents secteurs économiques. En France, les dispositions législatives qui régissent la concurrence respectent la primauté du droit de l'Union européenne. Dans cet article, nous allons discuter des principales règles de concurrence en France.
Les litiges d'affaires sont monnaie courante dans le monde des entreprises. Ils peuvent surgir à tout moment, et leur importance peut varier selon leur complexité ou leur coût. Toutefois, il est impératif pour les entreprises de prendre des mesures pour éviter ces litiges et de chercher des solutions pour les résoudre si nécessaire. Dans cet […]
Les contrats commerciaux sont des accords juridiquement contraignants entre deux ou plusieurs parties dans le cadre de transactions commerciales. Ces contrats peuvent prendre différentes formes, chacune étant adaptée à un certain type de transaction commerciale. Dans le monde des affaires, il est essentiel de comprendre les types de contrats commerciaux courants afin de protéger les […]
Les sociétés sont des entités juridiques créées pour réaliser des objectifs spécifiques et pour opérer dans le cadre de la loi. Bien que les principes de base de toutes les sociétés soient les mêmes, elles diffèrent en termes de taille, de structure, de réglementation et de statut. Dans cet article, nous allons passer en revue […]